CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

v. 15 décembre 2014

 

Le Site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (ci-après dénommée « DVE ») dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos Editeur et Service Client».

L’accès aux services proposés sur le site « voyances.fr » accessible sur l’Internet mobile (ci-après dénommé le « Site ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après dénommées les « CG »).

Les CG sont établies en Français et disponibles en ligne depuis le Site. DVE se réserve le droit de modifier ses CG.

 

Article 1 – Objet  

Les CG déterminent les conditions dans lesquelles les Services présentés sur le Site sont proposés à tout Utilisateur après création d’un compte Utilisateur. Le Service proposé sur le Site donne accès aux Utilisateurs d’une part, à un catalogue de contenus textes ou vidéos relevant des 4 rubriques principales suivantes : Horoscopes, Tarot, Amour et Numérologie (ci-après dénommés les « Services Gratuits») accessibles gratuitement et de manière illimitée en consultation sur son terminal mobile (sous réserve de sa compatibilité avec les Contenus - l’Utilisateur pouvant également vérifier la compatibilité de son Terminal avec les Contenus en se rendant à l’adresse suivante : __________). D’autre part, DVE propose également aux Utilisateurs de bénéficier de consultations de voyance payantes aux conditions tarifaires définies à l’article 3 des présentes (ci-après les « Consultations »).  Les Services Gratuits et les Consultations étant ci-après dénommés les « Contenus ».

Le Contenu est livré à l’Utilisateur depuis une page WAP.

 

Article 2 – Caractéristiques essentielles et accès au Service 

La connexion au Site est ouverte aux Utilisateurs inscrits sur le Site. Elle est gratuite et permet d’accéder à tout ou partie des Contenus gratuitement ou de manière payante.

 

2.1 Création d’un compte Utilisateur (ci-après le « Compte ») :

Afin de pouvoir accéder au Service, les Utilisateurs doivent, dans un premier temps, créer un Compte et s’inscrire sur le Site en remplissant l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription proposé par la Société (tels que sa date de naissance, son heure de naissance, son sexe, son pays, son département et sa ville de naissance, son numéro de téléphone) ainsi que choisir un pseudonyme et un mot de passe. L’Utilisateur est seul responsable du caractère confidentiel de son Compte, de son mot de passe et de toutes actions qui pourraient être faites sur son Compte avec son mot de passe, sauf en cas de faute exclusivement imputable à la Société. En outre, la Société n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des Utilisateurs, tout Utilisateur suspectant un usage frauduleux de son compte devra en informer la Société dans les meilleurs délais.

La Société recommande donc à l’Utilisateur de garder secret son mot de passe. La Société s’efforcera d’assurer la sécurité des données de l’Utilisateur pendant leur circulation dans le système de la Société. En cas de perte de pseudo et/ou de mot de passe, l’Utilisateur pourra les récupérer en cliquant sur la rubrique « Pseudo ou mot de passe oublié » située sur la page d’accueil du Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur garantit que les données qu’il communique à la Société sont exactes et conformes à la réalité.             A ce titre, il s’engage à informer la Société de toute modification des données communiquées lors de son inscription et le cas échéant, à procéder lui-même à ces modifications dans son espace personnel accessible sur le Site.

 

2.2 Accès aux Services Gratuits :

Dans le cadre des Services Gratuits, l’Utilisateur pourra, après avoir créé leur Compte, accéder à l'ensemble des Services à l’exception des Consultations proposées dans les conditions - notamment tarifaires - définies aux présentes CG.

 

2.3 Accès aux Consultations :

Les Utilisateurs pourront, après avoir créé leur Compte, bénéficier de Consultations dans les conditions des offres proposées par la Société. La Société propose aux Utilisateurs différentes offres permettant d’accéder aux Consultations qui sont les suivantes.

L’Utilisateur pourra accéder aux Consultations soit :

-       Par SMS : la voyance par SMS proposée par la Société permet à l’Utilisateur d’obtenir une réponse rapide à une question précise qu’il se pose. L’Utilisateur doit alors cliquer sur l’encart prévu à cet effet sur la page du Site afin d’envoyer le mot clé demandé au numéro court mentionné par la Société ;

-       Par téléphone sur numéros surtaxés : la voyance par téléphone proposée par la Société permet à l’Utilisateur de poser ses questions en direct et d’écouter les conseils donnés aux autres Utilisateurs en attendant la réponse à sa question. L’Utilisateur doit alors cliquer sur l’encart prévu à cet effet sur la page du Site afin d’appeler le numéro de téléphone mentionné par la Société et suivre les instructions indiquées sur le serveur ;

-       Par chat : la voyance par chat proposée par la Société permet à l’Utilisateur de bénéficier d’une consultation de voyance en privé et en direct. L’Utilisateur doit alors cliquer sur l’encart prévu à cet effet sur la page du Site afin de débuter sa consultation;

-       Par carte bancaire : la voyance par carte bancaire proposée par la Société permet à l’Utilisateur de bénéficier d’une consultation privée et en direct. L’Utilisateur doit alors cliquer sur l’encart prévu à cet effet sur la page du Site afin d’appeler le numéro de téléphone mentionné par la Société et suivre les instructions qui lui seront indiquées.

La livraison des Contenus s'effectue par voie électronique via le réseau Internet ou sur les réseaux des Opérateurs de télécommunications. Elle n'aura lieu qu'en France Métropolitaine (y compris la Corse).

 

En cas de défaut de réception, DVE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable celle-ci ne maîtrisant ni le réseau Internet, ni l’installation informatique et téléphonique de l’Utilisateur.

 

L’accès et l’utilisation du Service nécessite le recours à des équipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de communications (tels qu’un accès à Internet), logiciels. Ces équipements sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

Toute utilisation du Service par l’Utilisateur depuis son lieu de travail au moyen d’un terminal professionnel doit être faite avec l’autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique.

L’Utilisateur doit être d’âge légal pour accéder au Service. DVE ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l'autorité parentale sur le mineur), avant de télécharger ou commander les Contenus présentés sur ce Site.

 

Article 3 – Prix et modalités de paiement des Consultations dans le cadre d’un Achat à l’acte

3.1. Les prix

L’accès aux Consultations suppose que l’Utilisateur puisse être facturé soit par son opérateur de télécommunications dans le cas d’un paiement effectué par SMS, Numéro surtaxé ou par l’achat de forfait Chat, soit par son établissement dans le cas d’un paiement facturé par carte bancaire.

Les tarifs applicables aux Consultations sont présentés sur le Site et sont accessibles dans le menu « Infos service / Infos Conditions Tarifaires ». Ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par la réglementation.

Le tarif indiqué ne comprend pas l'éventuel surcoût lié à la connexion au WAP, facturé par l’Opérateur.

 

3.2. Les moyens de paiement

Le paiement des Consultations est effectué selon les modes de paiement proposés par la Société, à savoir par prélèvement sur la facture de l'opérateur de télécommunications de l'Utilisateur pour un Achat effectué via SMS (P7), via Numéro surtaxé de type 0899 ou 0892, via l’achat de forfait auprès de son opérateur ou via carte bancaire.

 

3.3 Preuve des transactions

Les enregistrements électroniques conservés par DVE constitueront des preuves valides relatives à l'existence (i) des communications intervenues entre les Parties, (ii) de l’acceptation des CG et (iii) de toute utilisation des Services dans le cadre d’un Abonnement effectuée sur ou via le Site. De même, les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par l’Utilisateur (établissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières intervenues entre l’Utilisateur, DVE et l’établissement concerné.

 

3.4. Délai de rétraction

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, nous informons l’Utilisateur qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

 

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit nous notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :


• courrier électronique :
customer@voyances.fr ;

 

Ou par


• courrier à envoyer à l'adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) :

Service Client Libre Réponse 94119 - 13629 Aix en Provence cedex 1

 

L’Utilisateur doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement :

- les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

- le nom du service concerné ;

- l'objet de la demande ;

- le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

- le mode de paiement utilisé ;

- un relevé d’identité bancaire.


Un accusé réception lui est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de rétractation.


En cas de rétractation de la part
de l’Utilisateur du présent contrat, la Société remboursera tous les paiements reçus de sa part au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.

 

 

Article 4 – Utilisation des Services

Les Services sont disponibles en France Métropolitaine (y compris la Corse). Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, à se conformer aux stipulations des CG et aux lois en vigueur. L’Utilisateur s’engage notamment :

·           à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes le concernant ;

·           à ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles ou commerciales ou non privées ;

·           ne contrevenir à aucune règle civile ou pénale ;

·           ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet d’entrainer un mauvais fonctionnement des Services, tels que logiciels, virus, bombes logiques, etc.

 

La responsabilité de DVE ne pourra être mise en cause si un Utilisateur ne respecte pas les CG. Le non-respect de l’une des obligations mentionnées ci-dessus constitue un manquement au titre duquel DVE pourra résilier le contrat. En tout état de cause, l’Utilisateur garantira DVE contre et l'indemnisera de, toute réclamation ou tout recours de tiers consécutif à une violation par l’Utilisateur de ses obligations en vertu du présent contrat et, en particulier, des déclarations ci-dessus.

Article 5 – Responsabilité de DVE

5.1 Utilisation du Site

Le Service proposé par DVE reposant sur l'utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par DVE ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de DVE étant pris dans le cadre d'une obligation de moyens.

DVE fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.

Sans préjudice de ce qui précède, le Client reconnaît que le Service lui est fourni "en l'état" par DVE et sans garantie implicite ou explicite d'aucune sorte, notamment s'agissant de la satisfaction complète du Client.

Le Client reconnaît notamment qu'il ne pourra engager la responsabilité de DVE dans le cas où il considérerait que le Service et/ou ses Contenus ne sont pas conformes à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité de DVE ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

-    difficultés d'accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d'une obligation du Client, de l'utilisation par le Client d'un équipement terminal non adapté aux caractéristiques du Service ou des Contenus proposés, d'une défaillance et/ou d'une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques,

-    contamination par virus ou tout autre élément à risque des Contenus, du Service et des équipements du Client, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités mises en place par DVE,

-           mauvaise utilisation du Service par le Client,

-           dommages que pourraient subir les équipements du Client, ceux-ci étant sous l'entière responsabilité de ce dernier,

-           atteinte d'un Client aux droits d'un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,

En particulier, DVE ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement applicables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique.

Dans le cadre de la fourniture du Service, DVE est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d'entreprises tierces, dont elle n'a nullement la maîtrise.

DVE ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans la distribution des Contenus commandés par le Client, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers le Terminal du Client, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.

Le Service pourra être suspendu par DVE aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation.

DVE pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de DVE devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l'exclusion de tous préjudices indirects quels qu'ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d'altérer notamment l'équipement du Client).

 

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Tiers »). DVE n'exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. DVE n'est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d'un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par DVE qu’à des fins de commodité, et l'insertion de tout lien ne signifie pas que DVE approuve le contenu de ces sites ni n'implique aucune association entre DVE et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu'à leurs conditions d'utilisation, et de s’y conformer.

 

En outre, nous attirons l’attention des Utilisateurs sur le fait que les Services proposés par la Société sur le Site sont par nature des services non scientifiques. Ils proposent des prévisions sur l’avenir qui ne peuvent par conséquent être certaines. Par conséquent, ils ne sauraient à ce titre engager la Société à quelque titre que ce soit.

 

5.2 Utilisation des Services

DVE ne peut être tenue pour responsable en cas de fait de, ou relevant de, l’Utilisateur, de fait résultant d’un tiers ou de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves, les défaillances des opérateurs de réseaux et de paiement, les virus informatiques, et tout évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du code civil.

DVE met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture de son Service. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout problème technique indépendant de son Service, des problèmes de communications électroniques dus au fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, de l’opérateur mobile et du terminal ou de l’ordinateur de l’Utilisateur, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou préventive, interruption ou dégradation des réseaux, ou affectant la disponibilité du Service. Par ailleurs, la responsabilité de DVE ne saurait en aucun cas être invoquée dans les cas où des mises à jour seraient nécessaires au bon fonctionnement du Site, en cas de retards dans l’envoi et/ou la réception des messages échangés entre Utilisateurs dans le cadre des Services. DVE se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès aux Services pour des travaux d'entretien et de réparation du Site.

5.3 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs

Les conséquences de la divulgation des informations et contenus fournis par l’Utilisateur sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. En outre, il renonce à tout recours à l’encontre de DVE, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l’article « Droit d'accès et protection des données personnelles », dans la mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Condition d’Utilisation.

DVE ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs.

 

Article 6 – Durée et Résiliation

Les CG sont conclues pour une durée indéterminée qui débute au jour de la souscription de son utilisation par l’Utilisateur du Site.

 

Article 7 – Droit de propriété intellectuelle 

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble "les marques") visualisées sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à DVE et à des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d'utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de DVE ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite.

 

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Service (y compris notamment l’interface utilisateur, le contenu éditorial ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service) contient des informations et des éléments protégés appartenant à DVE et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris notamment le droit d’auteur. De même, et de manière plus générale, tous contenus, tels que les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les textes contenus sur le Site et dans les Services (tels que les Contenus) sont la propriété intellectuelle de DVE ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de DVE ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

 

Les droits d'utilisation concédés par DVE à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de son utilisation des Services. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l'autorisation de DVE.

L’Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.

 

Article 8 – Droit d'accès et protection des données personnelles - Cookies 

L’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu du Site (Infos Service/ Données Personnelles).

 

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation adressée par l'Utilisateur à DVE ne pourra porter que sur les 12 (douze) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée soit par courrier postal à l'adresse Service client - Libre Réponse 94119 - 13 629 Aix en Provence 1 – France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération) ou soit par email à : customer@voyances.fr. DVE ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies. Pour être recevable, toute demande devra comporter à minima les éléments suivants :

- les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l'Utilisateur ;

- le nom du service concerné ;

- l'objet de la demande ;

- le numéro de téléphone de l'Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

- le mode de paiement utilisé ;

- une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;

- un relevé d’identité bancaire.

 

Article 10Convention entre les Parties

Les CG constituent un contrat régissant les relations entre DVE et l'Utilisateur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et expriment l'intégralité des droits et obligations de l'Utilisateur et de DVE dans le cadre des présentes.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des CG sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 11 – Litiges

Les présentes CG sont soumises au droit français.

En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions françaises seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à DVE pour obtenir une solution amiable.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CG et à défaut de règlement à l'amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.  

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Toute l'Astro par Christine HAAS